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Le médecin traitant |
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Depuis le 1er juillet 2005, tout assuré social de plus de 16 ans doit avoir choisi son médecin traitant et en avoir fait la déclaration auprès de l’Assurance maladie. Pour les mineurs, les déclarations doivent être signées par un des deux parents ou par le titulaire de l’autorité parentale.
Pour télécharger « le formulaire de déclaration de médecin traitant », connectez-vous au site www.ameli.fr |
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Le parcours de soins |
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Instauré par la Réforme de l’Assurance maladie et effectif depuis le 1er juillet 2005, la parcours de soins a pour objectif de renforcer les échanges d’informations entre les différents professionnels de santé que vous consultez. Il concerne tous les assurés sociaux de plus de 16 ans.
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La participation forfaitaire de 1 euro |
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Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de un euro est déduite du montant de vos remboursements pour chaque consultation, acte médical, examen radiologique ou analyse médicale réalisé. Cette participation est limitée à 50 euros par personne et par an.
Depuis le 3 août 2007, la contribution est limitée à 4 euros par jour lorsque les actes ou consultations sont réalisés par un même professionnel de santé.
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Les franchises médicales |
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Depuis le 1er janvier 2008, le gouvernement a mis en place dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), des franchises sur les boîtes de médicaments, sur les actes paramédicaux et sur les transports sanitaires. L'application de cette loi en détails...
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Le forfait journalier hospitalier |
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Le forfait journalier hospitalier correspond à une participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien pour toute hospitalisation de plus de une journée. Dans le cadre de la Réforme de l’Assurance maladie, une augmentation de 1 euro par an a été instaurée entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007.
Date |
Montant du forfait journalier
hospitalier
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Montant du forfait journalier
en psychiatrie |
| 1er janvier 2007 |
16 euros |
12 euros |
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Le dossier médical personnalisé (DMP) |
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Le DMP est un document qui centralisera toutes les informations concernant votre suivi médical, facilitant ainsi le partage entre votre médecin traitant et les autres professionnels de santé vers lesquels il peut vous orienter. Il doit renforcer l’efficacité du parcours de soins.
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La carte Vitale 2 |
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Depuis le 1er septembre 2007, le dispositif carte Vitale 2 a été étendu à toute la France. Elle a pour but de renforcer les moyens pour lutter contre les fraudes à l'Assurance maladie,
en adoptant une photographie de l’assuré et plusieurs évolutions technologiques. Une meilleure capacité de stockage et d’information (choix du médecin traitant ou de la couverture complémentaire, et à terme le Dossier Médical Personnel par exemple) complète cette nouvelle carte.
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L'encadrement des arrêts de travail |
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Depuis le 1er janvier 2005, les arrêts de travail sont davantage contrôlés par l’Assurance maladie. Votre médecin doit indiquer le motif sur la feuille d’arrêt de travail. Vous et votre médecin êtes susceptibles d’être contrôlés. Les personnes refusant ces contrôles voient leurs indemnités suspendues et celles ayant abusé du système doivent payer une amende. En 2007, ce sont désormais tous les arrêts de travail de plus de 45 jours qui sont systematiquement contrôlés.
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La CMU complémentaire |
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L’aide pour une complémentaire santé est une réduction de votre cotisation de complémentaire santé. Elle est accordée si vos ressources dépassent de moins de 20 % (au 1er janvier 2007) le plafond d'attribution de la C.M.U. complémentaire. Depuis 2006, un nouvel avantage s’y ajoute : la dispense d’avance de frais sur la part prise en charge par l’Assurance Maladie.
Plafonds maximum de ressources annuelles pour l’attribution de l’aide pour une complémentaire santé à compter du 1er juillet 2007
Ce plafond varie selon la composition du foyer et selon le lieu de résidence
(France métropolitaine ou département d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion).il est révisable chaque année.
Nombre de personnes composant le foyer |
Montant du plafond annuel en France métropolitaine |
Montant du plafond annuel dans un département d'Outre-Mer |
| 1 personne |
8 727 euros |
9 713 euros |
| 2 personnes |
13 290 euros |
14 569 euros |
| 3 personnes |
15 708 euros |
17 483 euros |
| 4 personnes |
18 326 euros |
20 397 euros |
| au-delà de 4 personnes, par personne supplémenatire |
+ 3 490,6128 euros |
+ 3 885,0519 euros |
Pour en savoir plus, connectez-vous au site ameli.fr |
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