A consulter
  Retraite complémentaire
     

Au 1er janvier 2008, fusion de vos institutions de retraite :
- NOV. RC est issue de la fusion de l'IRMV et de l'URC (pour les cadres des institutions AGIRC),
- NOV. RS est issue de la fusion de l'IRPELEC et de l'URS (pour les salariés des institutions ARRCO).

 
     
     

les fiches techniques
- AGIRC
- ARRCO

 
     
     
les repères

8,71 € : SMIC horaire au 01/07/2008

1,1648 € : Valeur du point retraite
ARRCO au 01/04/2008

0,4132 € : Valeur du point de retraite
AGIRC au 01/04/2008

13,9684 € : Salaire de référence
ARRCO (année 2008)

4,8727 € : Salaire de référence
AGIRC (année 2008)

33 276 € : Plafond annuel de
la Sécurité sociale (année 2008)

2 773 € : Plafond mensuel de
la Sécurité sociale (année 2008)
 
     
     
le tableau des taux de Cotisations Retraite  
     
     
notre environnement
AGIRC-ARRCO
Le site portail de l'AGIRC et de l'ARRCO

AGIRC
Régime de retraite complémentaire des salariés cadres

CTIP
Centre Technique des Institutions de Prévoyance

OCIRP
Organisme Commun des Institutions de Rentes et de Prévoyance

CNAV
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

CFE
Caisse des Français de l'Etranger

IPSE
Institut de la Protection Sociale Européenne
 
     
 
Des régimes pour toutes les catégories de personnel

  Règle générale
  Toute entreprise qui se crée doit obligatoirement adhérer pour l'ensemble de ses établissements à une institution membre de l'ARRCO et une institution membre de l'AGIRC, les deux institutions devant relever du même groupe de protection sociale.
Cadre ou non cadre, le personnel doit être affilié aux régimes de retraite complémentaire obligatoires ARRCO et AGIRC.


  • Vos
    obligations
  • Notre
    réponse
  • Les cotisations
    retraite obligatoire
  • Fonctionnement de la
    retraite par répartition

Adhésions des entreprises qui relèvent du domaine interprofessionnel.
Il s'agit des entreprises dont l'activité principale relève d'un secteur qui n'est pas visé par une convention collective professionnelle désignant une institution de retraite complémentaire.
Avec ou sans salarié, l'entreprise a un délai de 3 mois pour adhérer à une des institutions ARRCO et AGIRC de l'un des deux groupes de protection sociale compétents pour le département de son siège social (voir état ci-dessous).
En l'absence d'adhésion souscrite au cours du délai de libre choix de trois mois, l'un des deux groupes désignés devient seul compétent pour recevoir l'adhésion de l'entreprise.

Liste des départements sur lesquels NOVALIS est désigné pour recueillir les adhésions :
GROUPE A*
GROUPE B*
04
Alpes de Haute-Provence
NOVALIS
MALAKOFF
05
Hautes-Alpes
NOVALIS
MORNAY EUROPE
08
Ardennes
NOVALIS
VAUBAN HUMANIS
10
Aube
MEDERIC
NOVALIS
11
Aude
NOVALIS
AG2R-ISICA
18
Cher
TAITBOUT
NOVALIS
26
Drôme
NOVALIS
APICIL
46
Lot
NOVALIS
ARIES
47
Lot et Garonne
AG2R-ISICA
NOVALIS
51
Marne
AG2R-ISICA
NOVALIS
52
Haute Marne
VAUBAN HUMANIS
NOVALIS
65
Hautes-Pyrénées
TAITBOUT
NOVALIS
70
Haute Saône
APRI
NOVALIS
72
Sarthe
MEDERIC
NOVALIS
75
Paris 16ème arrondissement
NOVALIS
MALAKOFF
77
Seine et Marne
NOVALIS
AG2R-ISICA
85
Vendée
NOVALIS
AG2R-ISICA
89
Yonne
TAITBOUT
NOVALIS
91
Essonne
VAUBAN HUMANIS
NOVALIS
93
Seine Saint Denis
IONIS
NOVALIS
94
Val de Marne
NOVALIS
MORNAY EUROPE
* Pendant le délai de libre choix de trois mois des entreprises, l'un ou l'autre des groupes peut-être choisi. Au-delà, l'adhésion sera recueillie par l'institution figurant dans le groupe A.

Adhésions des entreprises qui relèvent du domaine professionnel.
Il s'agit des entreprises dont l'activité principale relève d'un secteur qui est visé par une convention collective professionnelle désignant une institution de retraite complémentaire.
Si l'entreprise fait partie de ce secteur, elle doit obligatoirement adhérer aux institutions AGIRC et ARRCO du groupe de protection sociale en charge de ce secteur. Un répertoire professionnel AGIRC/ARRCO recense l'ensemble des activités concernées. Ce répertoire est disponible sur le site internet de l'AGIRC-ARRCO : www.agirc-arrco.fr

Cas des entreprises filiales, des suites économiques
Une nouvelle entreprise créée en tant que filiale peut adhérer aux institutions ARRCO et AGIRC de l'entreprise mère, sous réserve que quelques conditions soient remplies. Il est conseillé dans un tel cas de contacter l'une de ces institutions.
Une nouvelle entreprise qui se crée pour reprendre l'exploitation de tout ou partie d'une entreprise préexistante doit, en tant que suite économique totale ou partielle, adhérer aux institutions ARRCO et AGIRC de l'entreprise d'origine.


Une réponse globale avec :
-
les régimes de retraite ARRCO et AGIRC
-

un interlocuteur unique

-
une déclaration unique et simplifiée
-
des services complémentaires (relevé annuel de points, extrait de carrière, évaluation retraite, simulation retraite)
-
une action sociale dynamique et diversifiée

Pour les non cadres :
  Sur la tranche 1 du salaire : régime général de la Sécurité sociale
  Sur le salaire total (tranche 1 + tranche 2) : retraite ARRCO, auprès de NOV. RS pour NOVALIS

Pour les cadres

  Sur la tranche 1 du salaire :
 

- régime général de la Sécurité sociale
- retraite ARRCO : auprès de NOV. RS pour NOVALIS

  Sur les tranches 2 et 3 du salaire :
  - retraite AGIRC, auprès de NOV. RC pour NOVALIS
   

Salariés et employeurs versent des cotisations au régime général de la Sécurité sociale et aux régimes complémentaires obligatoires que sont l'ARRCO et l'AGIRC.
Les cotisations des actifs de l'année permettent de financer les retraites de l'année, toutes catégories de personnel et tous secteurs d'activité confondus.
Ainsi, en temps voulu, les salariés recevront à leur tour une retraite complémentaire.
 



© Crédits | Notice légale | Charte de l'internaute