Chaque trimestre, vous êtes dans l’obligation de réaliser une déclaration trimestrielle des cotisations sociales (et le règlement) vers les URSSAF, les ASSEDICS, les caisses de retraite complémentaires et les institutions de prévoyance.
Rappel : Les cotisations sont calculées sur les salaires payés au cours de chaque trimestre civil. Elles doivent être réglées au plus tard le dernier jour du mois suivant le terme du trimestre auquel elles se rapportent :
- le 30 avril pour les cotisations du 1er trimestre,
- le 31 juillet pour les cotisations du 2ème trimestre,
- le 31 octobre pour les cotisations du 3ème trimestre,
- le 31 janvier pour les cotisations du 4ème trimestre.

Pour effectuer votre déclaration trimestrielle et le règlement, deux solutions à votre disposition :

NET DUCS via le site www.net-entreprises.fr

www.net-entreprises.fr est un site déclaratif générique, géré par l ’ensemble des organismes de protection sociale, permettant aux entreprises de bénéficier d’un lieu unique de déclaration et de règlement pour l’ensemble des organismes sociaux.
Une fois inscrit sur le site net-entreprises.fr :
- vous choisissez la déclaration net-ducs,
- vous sélectionnez les organismes destinataires de cette déclaration.
Votre déclaration est pré-amorcée des taux de cotisations transmis par NOVALIS.
Autre avantage : vous pouvez opter pour le télé-règlement, et ainsi anticiper vos déclarations et préparer votre règlement pour qu'il soit effectif à l'échéance.

DUCS EDI : échanges EDI (Echanges de Données Informatisés)

Pour utiliser ce service :
- vérifiez que vous êtes en possesion d'un logiciel de paie agréé (cliquez ici pour le faire),
- effectuez votre demande d'inscription en utilisant le formulaire, et si vous le souhaitez demandez l'adhésion au télé-règlement par ce même formulaire,
- paramétrez votre logiciel de paie en utilisant les informations suivantes :

NOVALIS	Retraite	Prévoyance
N° SIRET destinataire	48 509 982 400 016	41 000 511 000 029
N° GROUPE	G026	G053
N° institution AGIRC (NOV. RC)	C008
N° institution ARRCO (NOV. RS)	A070
N° code internet NOVALIS Prévoyance		1030
N° code internet La BOETIE Prévoyance		0625
N° code internet APRICE		0952
N° National émetteur	506789	427003

- envoyez votre déclaration à  : ducs@agirc-arrco.org

Vous recevez alors un accusé de réception.
Votre déclaration est contrôlée et transmise à tous les organismes de protection sociale. Un compte-rendu d’exploitation vous sera alors adressé.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez accéder aux documents techniques en cliquant ici.

Si vous êtes une très petite entreprise (TPE) ou une Association, vous pouvez utiliser l'un des dispositifs suivants :
- TEE : Titre Emploi Entreprise
- CEA : Chèque Emploi Associatif
- CE TPE : Chèque Emploi Très Petite Entreprise
Ces processus sont mis à disposition par l'URSSAF et les informations déclarées nous sont transmises.
Pour vous assurer un bon traitement des flux, contactez-nous.