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Objet : verser un complément de rente à celle allouée par la Sécurité sociale calculé en pourcentage de la rémunération annuelle, variable selon le contrat collectif retenu, la catégorie d'invalidité et la situation de famille déterminée à la date d'arrêt de travail. Ce complément est destiné à compenser la perte de revenus.
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A noter : En cas d'accident du travail, un taux d'incapacité permanente partielle peut être attribué par la Sécurité sociale.
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| Prestations : le niveau de prestations est différent selon la catégorie de rente d'invalidité. |
| Le bénéficiaire doit fournir à l'institution de prévoyance : |
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la notification de passage en invalidité par la Sécurité sociale, |
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les justificatifs de paiements réguliers par la Sécurité sociale, |
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les certificats de scolarité pour les enfants à charge, |
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un RIB. |
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Règlement :
par chèque ou virement, mensuellement ou trimestriellement, directement au participant. Une lettre d'explication du calcul de rente est adressée au participant.
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Fiscalité :
les prestations versées par les Institutions de prévoyance au titre de l'invalidité sont imposables et déclarées au fisc par l'institution. Elles sont soumises à CSG et CRDS si le bénéficiaire est imposable.
Nos prestations n'ont plus le caractère de salaires et aucune cotisation sociale n'est due.
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